Emergences Sud - Cabinet d’ingénierie culturelle au service des collectivités territoriales
Une nouvelle réglementation thermique s’appliquera à partir du 28 octobre 2011 aux bâtiments neufs publics (bureaux ou enseignement, établissements d’accueil de la petite enfance et bâtiments à usage d’habitation construits en zone prioritaire de rénovation urbaine ANRU) et du tertiaire (commerces et bureaux).
L’obligation pour les autres bâtiments neufs à usage d’habitation s’appliquera seulement à partir du 1er janvier 2013. Ces normes relatives aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments répondent à la politique de maîtrise globale de la consommation énergétique prévue par le Grenelle de l’Environnement.
Une évolution de la réglementation est à anticiper en matière de construction et réhabilitation